Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Maison de Manon et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions.

2. Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

3. Identification de l’auteur de l’offre

La Maison de Manon

175 avenue du Prado

France – 13008 Marseille

Téléphone/fax : 33 4 91 79 30 92

E-mail: la.maison.de.manon@cegetel.net

Siren: 452 578 289

N° TVA: FR77452578289

4. Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour le client d'effectuer une commande soit par téléphone,  mail, fax ou courrier ou en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

5. Caractéristiques essentielles des produits offerts

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Maison de Manon ne pourra être engagée.

6. Prix des produits

Les prix mentionnés sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils sont exprimés en euros toutes taxes françaises (TVA) comprises hors participation aux frais de port, frais bancaires particuliers et frais d'emballage. Ils concernent uniquement des livraisons en France métropolitaine.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA et le prix du transport.

7. Frais de livraison

Les livraisons sont effectuées via la poste par colissimo. Les frais afférents aux livraisons correspondent à un % du montant de votre commande et sont dégressifs en fonction d'un barême déterminé qui peut vous être communiqué sur simple demande.

8. Livraison hors France métropolitaine

Il est tout à fait possible de recevoir une commande hors de France métropolitaine. Toutefois, les prix indiqués (produits et frais de livraison) pour un achat en ligne ne sont valables que pour des livraisons en France. Pour toute livraison hors de France, des frais supplémentaires d'expédition seront appliqués qui seront clairement stipulés lors de la confirmation de la commande.

Les droits de douane éventuels à acquitter pour des livraisons à destination de l'étranger sont à la charge du client.

9. Durée de l’offre et disponibilité

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que le produit qui s’y rapporte demeure en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons toutefois pas vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc...) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par e-mail. Dans l'hypothèse d'une annulation de votre commande, nous procèderons au remboursement intégral des sommes que vous auriez pu acquitter.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

10. Exécution de la commande

A réception  de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir et vous adressons une facture pro forma valant confirmation de votre commande et incluant les frais de port. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Votre commande ne sera traitée qu'à réception de son paiement intégral et les délais applicables sont ceux au jour de la réception de votre règlement.

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles.

Un délai de livraison de quinze jours est donné à titre indicatif seulement et ne peut en aucun cas, s’il est dépassé, être invoqué comme motif d’annulation de la commande ou de refus de la marchandise, ou donner lieu à dommages – intérêts. Le délai de livraison global dépend du stock et du transporteur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra au choix attendre la disponibilité du produit ou se le faire rembourser par une opération de crédit annulant l’opération de paiement.

11. Paiement

La commande n'est traitée qu'à réception du paiement intégral par carte bancaire, chèque ou virement et les délais de livraison applicables sont ceux au jour de la réception de votre règlement.

Seuls des règlements en Euros sont acceptés.

Pour les règlements par chèque: Il suffit d'imprimer la confirmation de commande que nous vous adresserons par mail, d'y joindre le chèque correspondant établi à l'ordre de La Maison de Manon et de nous les adresser par poste. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Par carte bancaire: Pour sécuriser tous vos achats en ligne par Carte Bancaire, La maison de Manon  utilise le système de paiement sécurisé PayPal . Celui-ci est basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layers), l'un des systèmes de cryptage de données les plus fiables sur Internet. Vous saisissez le numéro de votre carte bancaire ainsi que sa date d'expiration. Durant les différents échanges entre votre PC et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL. (une clef ou un cadenas apparaît sur le navigateur de l'internaute comme sur les images ci-contre).
Ainsi, le numéro de carte bancaire de l'internaute reste CONFIDENTIEL et les informations sont automatiquement cryptées et communiquées directement à la banque. Personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu. En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par les fraudeurs et autres "hackers".

   

Par virement: A réception de votre commande, nous vous adresserons par mail, avec la facture définitive, nos références bancaires

12. Rétractation

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables, à compter de la réception des produits. En cas d’échange ou de remboursement, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels à l’adresse suivante :

La Maison de Manon    175 avenue du Prado    13008 Marseille    France.

Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le prix du produit sera remboursé, les frais de livraison initiaux restant à la charge du client.

13. Garantie

Le client profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie l’utilisation et le stockage inapproprié des produits.

14. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives demandées pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Maison de Manon ne peut être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les produits commandés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par e-mail à La Maison de Manon .

15. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la livraison au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client, même en cas d’envoi ou de retour effectué franco de port. Pour toute réclamation, en particulier si le colis arrive endommagé, le client devra émettre ses réserves sur le bordereau du transporteur et adresser au transporteur la liste exacte de tous les produits détériorés ou manquants sous 24 heures après réception par lettre recommandée. Seul l’envoi à nos services de la copie de cette lettre recommandée permettra d’effectuer la reprise des produits endommagés et l'avoir correspondant. Toute autre réclamation doit nous parvenir dans les sept jours ouvrables de la réception des produits, faute de quoi elle ne pourra pas être prise en compte.

16. Juridiction

Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul les tribunaux de Marseille seront compétents

La Maison de Manon vous remercie pour votre fidélité et espère vous donner toute satisfaction.